La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) constitue un enjeu majeur pour les établissements bancaires. Ces derniers doivent appliquer des obligations strictes de vigilance et de déclaration afin de prévenir l’utilisation du système financier à des fins criminelles.
On a tendance à l’oublier, si les comptes bancaires et les transactions électroniques sont au cœur de cette surveillance, les coffres-forts bancaires, de part leur caractère secret constituent aussi un enjeu majeur dans la lutte contre les crimes financiers.
Parce que le contenu d’un coffre n’est pas directement connu par celui qui en assure la garde, un coffre-fort peut servir à stocker les objets de valeur dont l’origine ou le statut légal peut être suspect. On peut aussi y retrouver les fonds provenant de la fraude fiscale et des activités illicites. La confidentialité attractive qu’offrent les coffres-forts est souvent exploitée par des acteurs malveillants pour dissimuler les biens et capitaux dont l’origine ne peut être tracée.
Dès lors, les banques restent soumises à l’obligation de vigilance envers le locataire du coffre. Plus encore, elles doivent être attentives à certains signaux d’alerte tels que :
Il est aisé de constater que même si le coffre est fermé, la vigilance reste de mise. Les banques doivent appliquer les mêmes règles de vigilance et de déclaration de soupçon aux clients titulaires de coffres qu’aux autres services, même si elles n’ont pas connaissance du contenu.
L’enjeu exige de surveiller non seulement le coffre, mais aussi le client, et surtout le contexte. En Belgique par exemple, la Loi portant dispositions diverses en matière d’économie publiée au moniteur belge le 21 mars 2024, a étendu le champ d’application de loi anti-blanchiment aux organisations non financières (Hotels, Warehouse…). Rappelons qu’avant cette loi, les obligations anti-blanchiment ne s’appliquaient qu’aux institutions financières offrant des services de location de coffres-forts.
En conclusion, même si le contenu d’un coffre bancaire échappe au contrôle direct de l’établissement, on ne saurait dire que la location d’un coffre-fort est l’angle mort de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les obligations de vigilance s’appliquent au client et au service de location. La prévention du blanchiment et financement du terrorisme ne s’arrête donc pas à la porte du coffre : elle exige une analyse du risque global et une capacité de détection des usages atypiques (KYC, évaluation des risques, surveillance).
