Le dispositif anti-blanchiment de la CEMAC se met au même niveau que les standards du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment (GAFI)
L’évolution du monde a très souvent été ponctuée par de nombreux défis, et la lutte contre les crimes financiers a toujours occupée une place de choix. Plus particulièrement la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’est imposée depuis plusieurs décennies déjà comme une priorité mondiale portée par des organisations internationales notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI) 1 qui définit des standards internationaux.
Et c’est à partir de ces « guidances » que les États membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont fondé leur cadre juridique et institutionnel antiblanchiment, sous l’impulsion de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)2. Cet arsenal juridique et institutionnel vise non seulement à encadrer les institutions financières, mais aussi à protéger l’intégrité de l’ensemble du système bancaire régional et de préserver la stabilité économique.
C’est dans ce contexte que la COBAC a récemment3 publié une importante réglementation constituée d’un règlement relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération4. Pour aller plus loin dans la compréhension et la mise en œuvre de façon efficiente de ce règlement, la Commission bancaire a publié plus d’un an après des lignes directrices5 expliquant aux parties prenantes comment appliquer les règles essentielles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération6.
Il s’agit de six lignes directrices qui doivent clarifier et guider les assujettis dans l’application du dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux7.
Ce nouveau cadre règlementaire représente des enjeux très importants pour les institutions financières en les soumettant aux nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération, et que l’on pourrait résumer en 3 points cardinaux :
Et si les lignes directrices qui les accompagnent sont réellement mises en œuvre, la CEMAC aura ainsi franchi un étape importante dans la viabilité des pays de la sous-région en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et en matière d’investissement par la même occasion.
Pour aller plus loin dans la compréhension, la formalisation, la mise en place d’un système adéquat de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération au sein de votre institution, tel que requis par les standards communautaires et internationaux, n’hésitez pas à nous contacter à travers le formulaire de contact de notre site internet.
1 Le Groupe d’Ac-on Financière en abrégé GAFI, est une organisa-on intergouvernementale fondée en 1989 sous
l’impulsion du G7 pour ini-alement luBer contre le blanchiment d’argent, puis après s’est ajouté la luBe contre
le financement du terrorisme. Son objec-f principal est d’établir des normes interna-onales et de promouvoir
leur mise en œuvre pour protéger l’intégrité du système financier mondial. A cet effet, il effectue des évalua-ons
mutuelles pour vérifier la conformité des pays membres. Il iden-fie également les juridic-ons à risques en cas de
lacunes graves (liste noire, liste grise).
2 C’est l’organe d supervision bancaire de la zone CEMAC. Elle adopte les règlements et lignes directrices qui
s’appliquent aux établissements agréés.
3 Son entrée en vigueur en juillet 2024 est venue abrogée le premier règlement de luBe contre le blanchiment
des capitaux en Afrique centrale 2005/01 du 1er avril 2005. Par contre, il vient combler les insuffisances du
règlement 2016 N°01/CEMAC/UMAC/CM portant préven-on et répression du blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme et la proliféra-on en Afrique centrale.
4 Règlement R-2023/01 du 19 décembre 2023 rela-f aux diligences des établissements de luBe contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la proliféra-on.
5 Encore appelée “Guidance” du GAFI, les lignes directrices s’entendent comme une extension interpréta-ve du
disposi-f de luBe contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la proliféra-on, des
documents d’orienta-on qui aident les États, les ins-tu-ons financières, les entreprises et les professions non
financières à meBre en œuvre de façon efficace les recommanda-ons des superviseurs na-onaux, communautaires et même interna-onaux.
6 Voir à cet effet LC-COB du 25 février 2025 fixant les modalités d’applica-on du Règlement COBAC R 2023-01 du
23 décembre 2023 rela-f à la luBe contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la
proliféra-on.
7 Il s’agit d’une exhorta-on faite par le président statutaire de la COBAC, Monsieur Yvon Bangui Sana et Gouverneur de la Banque des États d’Afrique Centrale (BEAC).
